1. Editeur
L’éditeur du site internet est la société I TRANSACTION, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 4 rue Papiau de la Verrie, 49000 Angers (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 913 706 271.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR93913706271
Numéro de téléphone : + 33 (0)2 41 66 08 38
Adresse électronique : siege@itransaction.fr
Dirigeant : Laure MOUNIER
Toute réclamation concernant l’utilisation du site internet peut être adressée à l’adresse email susvisée : siege@itransaction.fr
2. Hébergeur
Le site internet est hébergé par la société MEDIAPILOTE, société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Marie Curie, 44120 VERTOU (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 799 760 863.
Numéro de téléphone : 09 72 57 82 82.
3. Réglementation de l'activité d'I TRANSACTION
I TRANSACTION exerce une activité d’intermédiation dans le domaine immobilier, en France.
Cette activité est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (dite « Loi Hoguet ») et son décret d’application (décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce).
I TRANSACTION est titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n°CPI 4901202300000010 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Maine et Loire située 8 boulevard du Roi René, 49100 Angers.
4. Utilisation des cookies
Les cookies ou traceurs sont des petits fichiers qui peuvent être déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Le site I TRANSACTION et ses partenaires utilisent des cookies pour offrir une meilleure expérience aux utilisateurs en mémorisant les préférences et les visites répétées. Les cookies et données personnelles collectées peuvent également permettre à I TRANSACTION et ses partenaires de diffuser de la publicité ou de proposer un contenu publicitaire personnalisé.
L’utilisateur du site peut accepter ou refuser l’ensemble des cookies, ou personnaliser ses choix selon les finalités.
Les choix de l’utilisateur sont recueillis au moyen d’un bandeau cookies à l’ouverture du site.
L’utilisateur peut à tout moment revenir sur ses choix grâce à un bouton présent en bas à gauche de chacune des pages du site et intitulé « Gérez vos préférences en matière de cookies et de données personnelles ».
La simple poursuite de la navigation n’équivaut pas à un consentement.
Les choix sont conservés pendant 13 mois.
Pour plus d’informations sur les cookies, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
5. Traitement des données personnelles
La consultation et l’utilisation de notre site internet entraînent ou sont susceptibles d’entraîner des traitements de données à caractère personnel concernant l’utilisateur, notamment les données produites ou collectées via certains traceurs (« cookies ») (adresse électronique, adresse IP, …) ou la transmission d’un formulaire de contact.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection des Données », ou « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application, le traitement des données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur dans les contextes susvisés est soumis au consentement de celui-ci, au moment de la collecte desdites données par I TRANSACTION.
Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par I TRANSACTION bénéficie sur ces données notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement effectué sur ces données..
Une information plus complète est disponible au sein de la Politique de protection des données personnelles d’I TRANSACTION accessible sur le site internet.
Toute personne concernée peut, en justifiant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de notre société, au moyen du formulaire de contact accessible sur notre site internet www.itransaction.fr, par courrier électronique à dpo@itransaction.fr, ou par courrier postal à : I TRANSACTION – DPO, 4 rue Papiau de la Verrie, 49000 ANGERS (France).
6. Propriétés intellectuelles
L’entier contenu de notre site internet étant protégé au titre du droit d’auteur, toute utilisation dudit contenu non autorisée par I TRANSACTION est constitutive d’une violation de droits d’auteur.
Les éléments de notre site internet sont la propriété exclusive d’I TRANSACTION. A ce titre, ils ne peuvent être représentés ou reproduits, sous quelque format que ce soit, et sur quelque support que ce soit, ni adaptés, modifiés, intégrés ou traduits à des fins privées ou commerciales, sans le consentement écrit exprès du fournisseur de contenu ou de documentation compétent. L’un quelconque de ses agissements serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
I TRANSACTION est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur la marque I TRANSACTION, portant le numéro 3948804.
Toute utilisation de cette marque est strictement interdite sans le consentement exprès d’I TRANSACTION. L’utilisation illicite de cette marque ou de toute autre marque exploitée par I TRANSACTION est constitutive de contrefaçon au sens du Code de propriété intellectuelle et fera l’objet de poursuites judiciaires dans les limites permises par la loi.
Les liens menant aux sites de tiers sont fournis pour la commodité de nos utilisateurs. I TRANSACTION n’exerce de contrôle ni sur ces sites ni sur leur contenu, et n’en est aucunement responsable.
7. Crédits photos
Les photographies présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photographie.
Par défaut, elles proviennent du pôle de production photographique d’I TRANSACTION.
Il est ici rappelé, conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.