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Contrat de génération : coup de pouce financier pour passer le relais ?

 

Contrat de génération : quelles entreprises sont concernées ?

Si toutes les sociétés sont concernées, quels que soit leur taille ou leur secteur d’activité, le contrat de génération reste facultatif pour les entreprises de moins de 50 collaborateurs.

La mise en œuvre du contrat de génération s’effectue différemment selon l’effectif de l’entreprise.

Mettre en place le contrat de génération induit une aide ouverte sur 3 ans aux entreprises employant jusqu’à 300 salariés.

Les entreprises de plus de 300 salariés sont exclues du dispositif d’aide tout en étant soumises à l’obligation de conclure un accord collectif d’entreprise (ou un plan d’action) avant le 31 mars 2015 valorisant l’emploi des jeunes et des seniors. A défaut, elles seront soumises à pénalité.

 

Contrat de génération pour préparer votre transmission d’entreprise

Vous avez 57 ans et vous réfléchissez au devenir de votre entreprise ?

Dans le cadre du contrat de génération, une aide de 4000 euros est versée chaque année pendant 3 ans chaque trimestre si vous embauchez un jeune en CDI dans la perspective de lui céder votre entreprise. 

Le salarié, âgé de moins de 26 ans (30 ans si celui-ci est reconnu travailleur handicapé) bénéficie de votre tutorat et suit en parallèle un programme de formation destiné à lui permettre d’exercer ses futures fonctions de chef d’entreprise. 

Attention, à l’issue de ces 3 ans, vous n’êtes pas tenu de lui céder votre société. Vous restez maître de votre décision si vous préférez par exemple différer votre départ à la retraite ou si vous estimez que votre collaborateur a besoin de davantage de temps pour être opérationnel.

Vous avez également la possibilité de choisir un autre repreneur. 

 

Contrat de génération pour anticiper le départ à la retraite d’un collaborateur 

Simplifiez le départ à la retraite d’un salarié en ayant recours au contrat de génération. Là encore, il s’agit de faciliter le transfert de compétences entre salarié expérimenté et jeune recrue.

Sachez que vous bénéficiez d’une aide de 4000 euros par an pendant 3 ans si vous engagez un jeune et un senior (ou si celui-ci est maintenu à son emploi). 

Bon à savoir : la prime est doublée si vous embauchez un junior au plus tard dans les six mois qui suivent l’embauche d’un senior. 

Les recrutés doivent être âgés de 16 à 25 ans et 57 ans et plus (30 ans et 55 ans si ils sont reconnus travailleurs en situation de handicap). 

Chaque embauche vit indépendamment et s’ajuste aux besoins de l’entreprise. Le collaborateur senior peut, par exemple, assurer le tutorat d’un autre jeune employé.

 

La démarche : faire une demande d’aide à Pôle emploi 

Dans tous les cas, le principe est simple : vous déposez une demande d’aide à Pôle Emploi. Le formulaire est disponible sur le site contrat-generation.gouv.fr 

 

L’aide également étendue au CDI d’apprentissage 

Le bénéfice de l'aide financière au titre du contrat de génération est élargi aux recrutements réalisés dans le cadre du contrat à durée indéterminée d'apprentissage.

Vous vendez votre affaire ? Appuyez-vous sur le réseau de professionnels d’Itransaction pour préparer et organiser votre cession d’activité dans les meilleures conditions. 

Nos experts vous conseillent et vous accompagnent à chaque étape de la vente et de la transmission de votre entreprise.